Conditions Générales de Ventes de Prestations de Services
Préambule
Les présentes conditions générales de prestation concernent la société BENSPORT, dont le N° SIRET est 924210511 00011.
Désignée ci-après « le Prestataire ».
Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c’est à dire que l’ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.
L’ annexe du présent contrat est la suivante :
- Le Devis
Article 1 – Définitions
Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :
« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.
« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.
« Prestataire » désigne la Société BENSPORT en charge d’effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.
Article 2 – Objet
Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes :
– Coaching en ligne
– Coaching en présentiel
Les caractéristiques détaillées se trouvent à l’annexe 1 du présent contrat.
Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.
Article 3 – Acceptation et Rétractation
Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par l’entreprise BENSPORT.
Les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique puisqu’il est non fourni matériellement, et donc il ne peut être renvoyé au vendeur.
Le Client renonce à son droit de rétractation dans la mesure où la fourniture de services a été exécuté.
Article 4 – Prix et Modifications
Le prix sera expressément mentionné au titre du présent contrat ou sur le bon de commande.
L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits et services est gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
Les prix des services sont mentionnés sur le site en euros et hors taxes. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer une remise en une seule fois de 10% sur la prochaine facture du Client pour tout parrainage dans la limite de la non-accumulation de celle-ci.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale.
Article 5 – Règlement
Le paiement du prix se fera au jour de la fourniture de la Prestation de service par le Prestataire et en début de mois pour les paiements en plusieurs fois.
Le paiement pourra s’effectuer :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèces
Article 6 – Obligations
- Obligations du Client
Le Client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.
Le Client s’engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire.
- Obligations de Prestataire
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s’engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus sur le Devis ou le Bon de commande.
Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.
Article 7 – Garanties
- Garantie de Conformité
Conformément aux Art. L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation, le Prestataire est tenu de livrer un bien conforme au contrat de vente.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.
Article 9 – Litiges
Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s’engagent à tout d’abord faire parvenir au Prestataire une réclamation (en lettre avec accusée de réception) à l’adresse suivante : 7 Rue René COTY, 33460 MARGAUX
Annexe 1 – Devis
Selon les dispositions légales, le devis devra fournir les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service ;
- Le prix ;
- Identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du prestataire ;
Tous droits réservés – 1er Octobre 2023